CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

1.      Objet

 

La société TRIPTWIN exploite une plateforme en ligne accessible à l’adresse www.triptwin.com ou depuis l’application mobile « Triptwin » téléchargeable sur IOS (ci-après ensemble la « Plateforme »), à travers laquelle elle met à disposition des personnes inscrites (ci-après les « Utilisateurs ») un service de réservation, au meilleur tarif, de chambres ou appartements (ci-après les « Logements ») dans des établissements hôteliers sélectionnés par Triptwin (ci-après les « Hôtels »).

Triptwin et les Utilisateurs sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».

 

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur la Plateforme aux Utilisateurs (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

 

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil de la Plateforme.

 

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2.      Exploitant des Services

 

Les Services sont exploités par la société Triptwin, Société d’actions simplifiées au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°822 894 820, dont le siège social est situé 11 rue de Grenelle, 75007, Paris, France (ci-après : « Triptwin »).

 

Triptwin peut être contactée aux coordonnées suivantes :

 

Adresse postale : 11 rue de Grenelle, 75007, Paris, France

Adresse électronique : hello@triptwin.com

 

3.      Accès au site et aux Services

 

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues et indiquées clairement sur la Plateforme :

 

-         à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

 

-         à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

La Plateforme et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

4.      Acceptation des conditions générales

 

 

En s’inscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après à l’article « Inscription aux Services », l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément.

 

Cette acceptation, qui est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription, ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit.

 

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme.

 

 

5.      Inscription sur la Plateforme

 

5.1 Inscription par l’Utilisateur

 

Pour accéder aux Services et les utiliser, tout Utilisateur est tenu d’ouvrir un compte auprès de Triptwin sur la Plateforme selon l’une des deux procédures décrites ci-dessous, proposées au libre choix de Triptwin (ci-après le « Compte »).

 

L’Utilisateur est tenu, en fonction des choix proposés par Triptwin et de sa propre préférence le cas échéant, de :

 

-          (i) remplir un formulaire d’inscription prévu à cet effet sur la page d’accueil de la Plateforme, en y complétant toutes les informations requises, notamment ses nom, prénom et son adresse email ;

-          (ii) choisir un mot de passe ;

-          (iii) et cocher, sur le formulaire d’inscription, la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ».

 

L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, ce qu’il reconnait et accepte ; L’Utilisateur reconnaît et accepte que son adresse email soit utilisée comme identifiant de connexion sur la Plateforme. Si l’Utilisateur s’inscrit via l’application mobile, il reconnaît et accepte que son numéro de téléphone soit utilisé comme identifiant de connexion. L’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l’onglet « Paramètres » de son Compte. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.

 

OU

-          s’inscrire sur la Plateforme via l’un des réseaux sociaux tiers proposés par Triptwin sur la page d’accueil de la Plateforme ;

-          cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ».

 

L’Utilisateur qui souhaite s’inscrire sur la Plateforme selon cette voie reconnait et accepte qu’il doit être préalablement inscrit sur le réseau social choisit. Il doit utiliser ses identifiants de connexion audit réseau social pour s’inscrire sur la Plateforme via le bouton de connexion dudit réseau social. L’Utilisateur s’engage à fournir à Triptwin les informations complémentaires demandées par cette dernière. L’Utilisateur autorise expressément Triptwin à accéder et à récupérer les informations personnelles et les données d’utilisation de son compte sur le réseau social tiers concerné.

5.2 Garanties sur les informations renseignées

 

 

5.2.1 L’Utilisateur garantit Triptwin que les informations renseignées sur le formulaire d’inscription ou auprès du réseau social tiers sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

 

L’Utilisateur s’engage à informer Triptwin sans délai de tout changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme et des Services » des présentes. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

 

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

 

5.2.2 L’inscription sur la Plateforme entraîne l’ouverture d’un Compte et l’attribution d’un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que Triptwin juge les plus appropriés pour rendre les Services (ci-après « l’Espace personnel »).

 

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion, ainsi que de son mot de passe.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

 

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Triptwin aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de la Plateforme et des Services » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Triptwin le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

6.        Usage non commercial

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et, plus généralement, négocier tout ou partie des Services ou des informations, textes, images, et autres contenus exploités, sur la Plateforme, par Triptwin et/ou les Hôtels.

 

7.      Description des Services

 

Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Triptwin juge les plus appropriés.

 

7.1 Détermination des préférences de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur dispose de la faculté de communiquer à Triptwin ses préférences s’agissant des conditions dans lesquelles il aime voyager en renseignant le questionnaire qui lui est proposé par Triptwin sur la Plateforme.

 

Lorsque l’Utilisateur les aura renseignées, ces informations permettront à Triptwin de lui proposer à la réservation des Hôtels correspondant le plus possible à ses attentes et préférences dans les conditions ci-après définies. Les Logements seront en outre classés par ordre de préférence, en fonction des critères renseignés dans les conditions ci-dessus.

 

7.2 Recherche d’une Prestation

 

Une fois inscrit, l’Utilisateur peut lancer la recherche d’un Logement dans un Hôtel dans la destination et aux dates de son choix.

 

Pour ce faire, le Client doit renseigner les éléments correspondant à sa recherche sur le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme et notamment :

 

-                  La destination où il souhaite se rendre parmi celles qui lui sont proposées par Triptwin sur la Plateforme ;

-                  Les dates de début et de fin de son séjour.

 

L’Utilisateur doit en outre répondre aux trois questions posées par Triptwin sur la Plateforme, à savoir :

 

-                  Dans quelles conditions voyage-t-il (seul, en couple, en famille, entre amis) ;

-                  Son budget

-                  Pour quelle occasion voyage-t-il.

 

Une fois l’intégralité des informations renseignées, l’Utilisateur accède à une base de données à travers laquelle Triptwin met à sa disposition la liste des Hôtels proposant des Logements disponibles aux dates recherchées par l’Utilisateur (ci-après : la « Base »). Le cas échéant, les Hôtels sont listés sur la Base en tenant compte des préférences de l’Utilisateur telles que renseignées sur la Plateforme dans les conditions de l’article « Détermination des préférences de l’Utilisateur » ci-avant.

 

L’Utilisateur est informé et accepte qu’à défaut de renseigner l’intégralité des informations demandées, sa demande ne pourra être traitée.

 

Par exception, l’Utilisateur peut décider de ne pas mentionner la destination où il souhaite se rendre. Dans cette hypothèse, il s’engage à répondre à deux questions spécifiques supplémentaires posées par Triptwin sur la Plateforme. Triptwin lui proposera sur la Base une liste d’Hôtels dans des destinations que Triptwin jugera les plus appropriées en fonction du profil de l’Utilisateur, ce qu’il reconnait et accepte.

 

L’Utilisateur est informé qu’un maximum de cinq (5) Hôtels pourra lui être proposé sur la Base.

 

7.3  Accès aux pages profils des Hôtels

 

L’Utilisateur a accès aux pages profils des Hôtels qui lui sont proposées sur la Base (ci-après les « Profils »).

 

Les Profils permettent de fournir une information complète aux Utilisateurs s’agissant :

-     des Hôtels ;

-     de leur niveau de standing ;

-     de leur localisation ;

-     des prestations qu’ils proposent à la vente et notamment des caractéristiques des Logements, de leurs disponibilités et leur prix à la nuit ;

-     de la note moyenne qui leur a été attribuée par les autres Utilisateurs ayant préalablement effectué une réservation,

-     ainsi que de leurs éventuels commentaires.

 

Ces informations permettent aux Utilisateurs d’émettre leur choix s’agissant de l’Hôtel et du Logement qu’ils souhaitent retenir pour leur réservation.

 

L’Utilisateur dispose également de la faculté d’identifier les Hôtels qu’il préfère parmi ceux qui lui sont proposés sur la Base. Cette identification est réalisée par l’attribution à l’Hôtel en question d’un « coup de cœur ».

 

Les Hôtels identifiés dans ces conditions seront répertoriés sur la Plateforme au sein d’une rubrique spécifique accessible par l’Utilisateur appelée « Enregistrés ».

 

7.4 Réservation d’un Logement

 

L’Utilisateur peut réserver un Logement depuis la Plateforme (ci-après : la « Réservation »).

 

Pour ce faire, l’Utilisateur est tenu de sélectionner l’Hôtel et le Logement qu’il souhaite réserver, aux dates de séjour qui l’intéressent.

 

L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de sa Réservation et corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis à tout moment, tant qu’il ne l’a pas validée. Une fois la vérification de son panier effectuée, l’Utilisateur valide sa Réservation, accepte les conditions générales de vente de l’Hôtel et procède au paiement de la réservation via la Plateforme, dans les conditions de l’article « Conditions financières » ci-après.

 

La validation de la Réservation dans ces conditions opère sa transmission auprès de l’Hôtel concerné.

 

Triptwin adresse, dans les meilleurs délais, un email de confirmation à l’Utilisateur récapitulant les détails de la Réservation.

 

7.5 Gestion et suivi des Réservations

 

L’Utilisateur dispose, à travers son Espace Personnel, d’un outil lui permettant de gérer et suivre ses Réservations.

 

Il peut notamment consulter ses Réservations passées et celles à venir.

 

L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il est soumis aux conditions spécifiques d’annulation telles que prévues par le règlement intérieur de l’Hôtel.

 

7.6 Evaluation des Hôtels

 

A l’issue de chaque Réservation, Triptwin adresse, par tout moyen jugé utile, une alerte à l’Utilisateur l’invitant à noter l’Hôtel et éventuellement à accompagner sa note d’un commentaire détaillé.

 

L’Utilisateur est informé qu’il pourra, via son Espace Personnel, attribuer une note à l’Hôtel sur une échelle de 1 à 5, en fonction de la qualité des prestations de l’Hôtel, de leur conformité au niveau de standing annoncé sur son Profil, ainsi que de l’environnement général de l’Hôtel.

 

7.7 Autres Services

Triptwin se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

 

8. Conditions financières

 

 

8.1 Prix des Services

 

Les Services sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit, étant entendu que les Utilisateurs prennent à leur charge exclusive tous frais d’accès à l’Internet, ainsi que le coût de leurs communications.

 

8.2 Prix des Logements

 

Le prix des Logements est celui affiché sur la Plateforme au moment de la Réservation. Sauf mention contraire, il est exprimé en euros et toutes taxes comprises.

 

Il est déterminé unilatéralement et discrétionnairement par les Hôtels sous réserve du respect de la garantie du meilleur tarif telle que stipulée ci-dessous.

 

8.2.1 La garantie du meilleur tarif

 

L’Hôtel s’engage à déterminer un prix de ses Logements égal ou inférieur à celui qu’il applique sur son propre site internet pour un même Logement, à niveau de prestation égale et pour une réservation aux mêmes dates (ci-après la « Garantie du Meilleur Tarif »).

 

Triptwin invite l’Utilisateur à lui adresser une réclamation concernant tout litige ou difficulté liée à la Garantie du Meilleur Tarif dans les conditions de l’article « Plainte » ci-après.

 

Triptwin s’engage à transmettre aux Hôtels toute réclamation émise par un Utilisateur relative au non-respect par l’Hôtel de la Garantie du Meilleur Tarif.

 

8.2.2 Révision des prix

 

Le prix des Logements peut faire l’objet d’une révision par l’Hôtel à tout moment, à sa libre discrétion. Le prix modifié devra respecter la Garantie du Meilleur Tarif.

 

8.2.3 Le paiement du prix des Logements

 

L’Utilisateur est informé et accepte qu’aux fins de paiement du prix des Logements, Triptwin transmet à l’Hôtel ses coordonnées bancaires telles qu’il les a communiquées sur la Plateforme. Les coordonnées bancaires sont transmises à l’Hôtel de manière cryptée de sorte que Triptwin n’a à aucun moment accès à ces informations.

 

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Hôtel fait son affaire du prélèvement et de l’encaissement du prix des Logements, Triptwin n’étant pas partie à la transaction entre l’Hôtel et l’Utilisateur.

 

 

 

8.3.5 Facturation

 

Le paiement des Logements fait l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen jugé utile par Triptwin.

 

 

 

8.3 Annulation

 

L’Utilisateur reconnait et accepte que les conditions d’annulation des Réservations sont déterminées et gérées par les Hôtels eux-mêmes. Elles sont stipulées sur le Profil de l’Hôtel, sur l’email de confirmation adressé par Triptwin à l’Utilisateur à l’issue de la validation de la Réservation et/ou dans les conditions générales de vente de l’Hôtel.

 

9. Données

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

 

(i)          les données recueillies sur la Plateforme et sur les équipements informatiques de Triptwin font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

(ii)        que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les Parties.

L’Utilisateur peut accéder à ces données à travers son Espace Personnel.

 

10.  Absence de droit de rétractation de l’Utilisateur

 

En application des dispositions de l’article L221-28 12° du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il ne dispose pas de droit de rétractation après avoir validé une Réservation.

 

11. Obligations de l’Utilisateur

 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

 

11.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

 

 

11.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

 

11.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

11.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les Hôtels et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les Hôtels, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

 

11.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

 

11.6 L’Utilisateur s’engage à fournir à Triptwin toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Triptwin en vue de la bonne exécution des présentes.

 

11.7 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, ou autres, en ce compris l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur la Plateforme) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

 

Il garantit à Triptwin qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

 

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Triptwin.

 

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

 

-       des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

-       des Contenus contrefaisants,

-       des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

-       des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

-       des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

-       et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

 

11.8 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

 

11.9 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

12. Garantie de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur garantit Triptwin contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Triptwin pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales.

 

Il s’engage à indemniser Triptwin de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13. Comportements prohibés

 

13.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

 

-       l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

-       l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

-       l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

-       l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

-       les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

-       l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

-       et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

13.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme de Triptwin.

 

13.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Triptwin, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Triptwin ou des usagers de sa Plateforme, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

 

13.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

14. Sanctions des manquements

 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Triptwin se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

 

(i)     suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii)   supprimer tout contenu mis en ligne sur la Plateforme,

(iii) publier sur la Plateforme tout message d’information que Triptwin jugera utile,

(iv) avertir toute autorité concernée,

(v)   engager toute action judiciaire.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, Triptwin se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie des Services avec effet immédiat, par lettre ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Triptwin de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.

 

15.  Hébergement

 

Triptwin s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement des Comptes et de tout contenu publié par les Utilisateurs sur leurs Comptes conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Dans ce cadre, Triptwin s’engage à fournir aux Utilisateurs des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Triptwin s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.

Triptwin s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins de l’accès aux Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

16. Responsabilité et garantie de Triptwin

 

16.1 Triptwin s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

 

16.2Triptwin intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Hôtels et des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation par l’intermédiaire de la Plateforme. La responsabilité de Triptwin se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Utilisateurs avec les Hôtels.

 

Triptwin agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Hôtels ou des Utilisateurs, qui contractent directement entre eux.

 

Triptwin n’est pas partie aux contrats conclus entre un Hôtel et un Utilisateur et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats. Les Hôtels sont seuls responsables de la bonne exécution du contrat de location à l’égard des Utilisateurs, comme de la qualité et de la conformité des Logements et prestations proposées à leur description sur les Profils.

 

Triptwin ne garantit notamment pas la réalisation des transactions, ni la bonne exécution des contrats conclus entre les Hôtels et les Utilisateurs. En conséquence, l’Utilisateur reconnait et accepte que Triptwin ne saurait notamment être responsable de toute situation de surréservation d’un Hôtel.

 

Triptwin ne fournit aucune garantie s’agissant (i) de la conformité des Profils aux lois et règlements en vigueur, (ii) de la conformité des Logements et prestations aux dispositions légales et réglementaires.

 

Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, Triptwin invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des Services fournis par l’intermédiaire de la Plateforme.

 

16.3     Triptwin n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

 

En conséquence, Triptwin ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

 

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Triptwin selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Triptwin se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements ».

 

16.4     Triptwin s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. A ce titre, Triptwin se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même, Triptwin ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

 

16.5     Triptwin ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

16.6     En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Triptwin au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

17. Plainte

 

En cas d’actes portant préjudice à un Utilisateur commis par un Hôtel, l’Utilisateur victime peut transmettre une plainte à Triptwin par courrier postal ou par email aux coordonnées renseignées à l’article « Exploitant de la Plateforme et des Services », après avoir préalablement recherché une solution amiable avec l’Hôtel en question.

 

La plainte doit impérativement comporter :

-       la date de sa notification,

-       l’identité de l’Utilisateur plaignant (nom, prénom, adresse email et téléphone de contact),

-       l’identité de l’Hôtel à l’origine du préjudice (dénomination sociale, numéro SIRET, adresse de son siège social, adresse email et téléphone de contact),

-       la description des faits litigieux accompagné le cas échéant d’un lien vers la page web permettant d’en rapporter la preuve,

-       ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur de l’atteinte et recherchant une solution amiable.

 

Triptwin aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

 

Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant toute juridiction contre un Hôtel en raison du préjudice subi de son fait.

18. Propriété intellectuelle

 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Triptwin au sein de la Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

 

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Triptwin sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

19. Données à caractère personnel

 

Triptwin pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur la Plateforme.

20. Publicité

 

Triptwin se réserve la faculté d’insérer sur toute page de la Plateforme et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Triptwin sera seule juge.

 

21. Liens et sites tiers

 

Triptwin ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de la Plateforme.

 

Triptwin n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

 

Triptwin n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

22. Durée des Services, désinscription

 

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en allant dans son Espace Personnel.

La désinscription est effective immédiatement, sous réserve de l’exécution des Réservations en cours ou des Réservations émises non encore exécutées. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

 

Triptwin se réserve par ailleurs le droit de mettre fin à l’inscription de tout Utilisateur, en cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales, dans les conditions prévues à l’article « Sanction des manquements ».

 

23. Médiation

 

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, l’Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation.

 

Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

 

L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litige (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

 

Ce lien est également accessible sur la Plateforme, au sein de la rubrique dédiée.

 

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir la Tribunal compétent selon les modalités de l’article ci-dessous.

 

24. Modifications

 

Triptwin se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

 

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

 

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».

 

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

25. Langue

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

26. Loi applicable et juridiction

 

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

 

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

27. Entrée en vigueur

 

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 1er Septembre 2017.